1. LE COCMA

1. La langue de fonctionnement du COCMA est le français.
2. Lors des réunions, les discussions et les actions menant à un vote pourront être traduites en anglais sur demande.
3. Les ordres du jour et les procès-verbaux des rencontres du COCMA seront rédigés et disponibles dans les deux langues.
4. Toute correspondance adressée au COCMA est répondue dans sa langue d'origine. Sur demande, ladite correspondance sera traduite avant d'être déposée au COCMA, incluant la copie originale en annexe.
5. En cas d'incompréhension ou de difficulté d'interprétation, le texte français sera retenu.

2. LE BUREAU CENTRAL

1. La langue de fonctionnement du bureau central est le français.
2. La direction générale du CMA 2014 doit être complètement bilingue.
3. Les communications du bureau central qui sont destinées aux médias ou au grand public doivent être diffusées en français au Nouveau-Brunswick et au Québec et dans les deux langues au Maine. Toutes les ouvertures de postes seront publiées dans un journal ou organisme identifié dans chaque région par les comités régionaux. Les annonces doivent être publiées en français ou bilingue ayant le français en priorité.
4. Les relations avec les partenaires (fédéraux, provinciaux, de l'État du Maine, organismes, privés, etc.) se dérouleront en français, ou en anglais si nécessaire.
5. Les communications du bureau central destinées au COCMA ou au Bureau de direction, exception faite des courriels, sont présentées dans les deux langues, le français en priorité.

3. LES COMITÉS RÉGIONAUX

1. La langue de fonctionnement des comités régionaux du Nouveau-Brunswick et du Québec sera le français. Le comité régional du Maine pourra utiliser comme langue de travail le français ou l'anglais.
2. Les coordonnateurs régionaux des trois régions doivent être en mesure de fonctionner en français et en anglais.
3. Les relations avec les partenaires (fédéraux, provinciaux, de l'État du Maine, organismes, privés, etc.) se dérouleront en français, ou en anglais si nécessaire.

4. MARKETING ET PROMOTION

1. La campagne de marketing devra être en mesure de rejoindre autant les anglophones que les francophones.
2. Les publications, brochures ou autres items promotionnels seront produits dans les deux langues, le français en priorité.
3. La publicité placée dans les médias francophones sera en français; la publicité placée dans les médias anglophones sera en anglais ou bilingue ayant le français en priorité.
4. Le site web, présence Facebook et autres médias électroniques seront disponibles dans les deux langues.
5. L'affichage en préparation du congrès se fera en français ou bilingue en ayant le français en priorité.
6. Pendant le Congrès, la signalisation se fera dans les deux langues, le français en priorité.

5. APPLICATION PENDANT LE CONGRÈS MONDIAL ACADIEN 2014

a. Documentation imprimée et signalisation

• Toute la documentation imprimée à l’attention du public sera disponible en tout temps dans les deux langues (angl. et fr.) ;
• La signalisation et les autres informations à l’attention du public seront disponibles dans les deux langues.

b. Allocution dans les deux langues (angl. et fr.)

• Au moment des discours officiels, le locuteur s’exprime dans la langue de son choix ;
• Lorsque c’est possible, le locuteur pourra offrir, au cours de son allocution, une traduction partielle permettant ainsi à son audience de saisir l’essentiel de la communication ;
• L’organisation verra à maintenir, dans la mesure du possible, une proportion de 80 % en français et 20% en anglais pour les allocutions aux évènements.

c.  Utilisation des deux langues pendant les évènements

• Le français occupe la priorité dans tous les évènements partout sur le territoire.
• Tous les efforts seront déployés pour maintenir une proportion de 80% francophone et 20% anglophone dans tous les évènements et sur l’ensemble du territoire.
• Les réunions de familles et les activités communautaires pourront s’effectuer dans la langue du choix des organisateurs.
• La programmation disponible au public affichera une légende indiquant la langue principale d’usage lors de chaque évènement.

d.    Affichage aux points d’entrée sur le territoire

• L’affichage aux points d’entrée et sur l’ensemble du territoire avant le congrès sera bilingue avec une priorité au français pour le Maine et le Nouveau-Brunswick, et en français uniquement, pour le Témiscouata.¹

Note :

• Le terme bilingue se réfère au français et à l’anglais
• Le terme le français en priorité veut dire que le texte français sera en haut, à gauche ou en premier.

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1. La question de l’affichage en tant que services gouvernementaux est légiférée au Nouveau-Brunswick et au Québec. Pour le Québec, l’affichage doit se faire en français. Pour le Nouveau-Brunswick, l’affichage se fait dans les deux langues. Pour le Maine, le comité est d’avis que la priorité au français correspond bien avec les objectifs du CMA 2014.